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Le(s) représentant(s) légal(aux) de Jérôme Cuisinier Entreprise individuelle : Jérôme Cuisinier

1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez UCM sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

1.2 Nous présentons des services ou des produits sur notre site web, qui nécessitent une inscription auprès de l’association professionnelle suivante : CSTC

1.3 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :

Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr

Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.